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Dossiers juridiques

Affaires juridiques dans lesquelles la SAPN-FNE 05 est engagée ou a été engagée

BATTUES AUX RENARDS : LA JUSTICE DONNE RAISON AUX ASSOCIATIONS
8 Juin 2021

BATTUES AUX RENARDS : LA JUSTICE DONNE RAISON AUX ASSOCIATIONS

par SAPN-FNE 05 | Classé dans : Faune sauvage, Faune, flore et milieux naturels | 0

En février/mars 2020, la SAPN-FNE 05 et la LPO PACA s’étaient mobilisées pour défendre le Renard roux en dénonçant les arrêtés préfectoraux autorisant 71 battues aux renards dans le département. Le verdict du tribunal est tombé et donne raison aux … Lire la suite­­

Actualités, Appels à l'action, Dossiers juridiques
SOUTENEZ NOTRE RECOURS CONTRE LE PLU DU MONÊTIER-LES-BAINS
12 Avr 2021

SOUTENEZ NOTRE RECOURS CONTRE LE PLU DU MONÊTIER-LES-BAINS

par SAPN-FNE 05 | Classé dans : Aménagement du territoire | 0

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Monêtier-les-Bains a été adopté le 16 février 2020. S’il comporte certaines évolutions positives, il autorise aussi des atteintes majeures au patrimoine, aux paysages et à l’environnement de la commune. En … Lire la suite­­

Actualités, Appels à l'action, Dossiers juridiques
QUELQUES INFORMATIONS SUR L’AFFAIRE “QUEUE DE LOUP”
9 Déc 2020

QUELQUES INFORMATIONS SUR L’AFFAIRE “QUEUE DE LOUP”

par SAPN-FNE 05 | Classé dans : Faune sauvage, Faune, flore et milieux naturels | 0

Le 21 février dernier, Jean-Marie BERNARD, actuel président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, offrait en guise de cadeau de départ à l’ex préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER une queue de loup.Cet acte illégal et irrespectueux a été dénoncé, notamment par … Lire la suite­­

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