Le 21 février dernier, Jean-Marie BERNARD, actuel président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, offrait en guise de cadeau de départ à l’ex préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER une queue de loup.
Cet acte illégal et irrespectueux a été dénoncé, notamment par la SAPN-FNE 05, FNE PACA, Férus et la LPO PACA et passera devant la justice le 15 février prochain.
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♦ Les faits
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Cet événement a fait du bruit au mois de février. Jean-Marie BERNARD, en sa qualité de président du Conseil départemental 05 et donc de représentant de tous les haut-alpins, offrait une queue de loup à la Préfète des Hautes-Alpes lors de son pot de départ.
Cet acte a choqué bon nombre de haut-alpins et d’associations, dont la SAPN – FNE 05.
Lire l’édito du président de la SAPN – FNE 05 publié dans le Petit Coq des Alpes de mars 2020.
« J’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un prélèvement de loup autorisé », déclare alors la Préfète avec une gêne non dissimulée.
Et c’est bien d’autorisation et de légalité dont il est question dans cette affaire…
La détention, le transport et la cession non autorisés d’une espèce non domestique protégée – le loup ici – constituent une infraction à la loi. Dans ce cadre, Jean-Marie BERNARD doit être entendu et jugé par le tribunal correctionnel de Gap.
♦ La procédure
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Jean-Marie Bernard était convoqué ce mardi 8 décembre dans le cadre d’une procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». La SAPN – FNE 05 s’est constituée partie civile, en tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement, aux côtés de FNE PACA et de la LPO PACA.
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LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (CRPC)
C’est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît les faits reprochés. On parle aussi de plaider-coupable.
Elle est appliquée pour certains délits à la demande du procureur de la République ou de l’auteur des faits. La victime doit être informée de cette procédure. (Source : service public.fr)
Le prévenu doit reconnaître les faits reprochés et une peine lui est proposée par le procureur de la République.
♦ En cas d’acceptation, le juge valide la décision.
♦ Le prévenu peut demander un délai de 10 jours de réflexion avant de faire savoir sa décision.
♦ Le prévenu peut refuser la CRPC ou la peine proposée, auquel cas l’affaire est jugée devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une audience classique
(Source : le Dauphiné, 8 décembre 2020)
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Dans le cadre de l’affaire “queue de loup”, Jean-Marie BERNARD ayant refusé la peine proposée par le procureur ce mardi, l’affaire sera portée devant le tribunal correctionnel lors d’une audience classique le 15 février prochain.
Nous resterons attentifs à la procédure et continuerons de défendre l’environnement et la biodiversité.
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Image de mise en avant : pixabay.com
