MOTONEIGES EN STATIONS… ATTENTION A LA RÉGLEMENTATION !

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Avec la saison hivernale vient celle des loisirs sur neige… et des motoneiges !

Sauf que l’utilisation des engins motorisés conçus pour la progression sur neige – comme les motoneiges – est très réglementée (articles L362-1 et s. et R362-1 du Code de l’environnement).  

L’usage à des fins de loisirs de tels engins est formellement interdit dans les espaces naturels.

Elle est aussi très restreinte sur les terrains aménagés et les domaines skiables. Leur usage est uniquement autorisée pour des usages professionnels (entretien des pistes, secours), pour le transport vers les restaurants d’altitude sur autorisation et dans des conditions particulières (horaires, trajets) ou sur des circuits fermés, autorisés et réservés à cet effet. En effet, le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 19 septembre 2017 considère que les domaines skiables ne constituent pas des terrains sur lesquels peut être autorisée l’utilisation des motoneiges à des fins de loisir.

Source : https://www.sport-decouverte.com

Cette réglementation a été édictée pour faire face à l’impact environnemental donc sont responsables ces activités (perturbation des milieux naturels, pollution atmosphérique, consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre, etc.) et pour répondre aux considérations de tranquillité et de sécurité publiques.

Dans les Hautes-Alpes, nombreuses sont les propositions d’activités qui n’entrent pas dans le cadre légal (randonnées en motoneige, ballades en dameuse, etc.). La SAPN a recensé, de manière non exhaustive, des pratiques et offres commerciales ainsi proposées en toute illégalité. Suite à ce constat, elle a interpellé les Maires des communes concernées, responsables en la matière, pour leur rappeler la réglementation et leur demander d’engager les constatations et poursuites appropriées en cas de non-respect de celle-ci.

Nous appelons les autorités publiques, administratives et judiciaires à intervenir face à ces manquements à la loi ayant de graves conséquences sur l’environnement en toute impunité.

Nous invitons aussi chacun d’entre vous à faire parvenir à la SAPN les documents de promotion touristiques pour des sorties touristiques en motoneige ou en dameuse, que vous pourrez trouver (tracts, photos, etc.), à l’adresse : contact@sapn05.fr

On compte sur vous !