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Retrouvez ci-dessous l’avis d’enquête publique déposé par la SAPN-FNE 05 concernant le télépulsé du Grans Sellar à Chaillol.
Cet avis a été déposé le 10 mai 2021
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Avis défavorable de la SAPN-FNE 05
Observations relatives au projet de téléporté du grans Sellar sur la commune de Saint Michel de Chaillol et soumis à une enquête publique du 19 avril au 21 mai 2021
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Sur la procédure relative à l’enquête publique :
Remarques relatives à l’organisation de l’enquête publique :
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- Les références de l’arrêté du maire ordonnant l’enquête publique ne sont pas complètes sur l’avis d’enquête publique (manquent la date de l’arrêté et la délibération du Conseil municipal autorisant le maire à prendre cet arrêté) ;
- les conditions de désignation du Commissaire enquêteur ne sont pas précisées dans l’avis d’enquête publique (Décision du Président du Tribunal administratif : décision, date…) ;
- les avis formulés pendant l’enquête par voie électronique ne sont pas consultables par le public ;
- l’affichage de l’avis d’enquête n’a pas été mis en place sur le terrain (pas de panneaux d’information approprié sur l’itinéraire pédestre menant au col de la Pisse).
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Remarques relatives à la composition du dossier consultable pendant l’enquête
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- Le dossier soumis à l’enquête est incomplet : pas de copie de l’arrêté du maire ordonnant l’enquête, pas de copie de la délibération du Conseil municipal adoptant le projet ;
- les avis des personnes publiques associées (Département, etc.) ne sont pas disponibles ;
- les avis des personnes et Services chargés de la sécurité des personnes (Risques naturels, risques technologiques…) ;
- les avis des collectivités communales voisines et intercommunales concernés ne sont pas disponibles ;
- l’avis de la MRAe n’est pas disponible.
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Remarques relatives à la composition du dossier :
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Le dossier comporte :
- une notice explicative d’une page ;
- une « étude d’impact » de 134 pages ;
- une notice de déclaration d’incidences au titre de Natura 2000 de 8 pages.
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Il ne comprend pas :
- de copie du dossier de demande de permis d’aménager, ni d’accusé de réception du dépôt de la demande de permis d’aménager ;
- d’identification du maître d’ouvrage ou du porteur de l’opération ;
- d’analyse de la conformité ou de la compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme ou environnementales en vigueur (SDAGE, SAGE, SRADDET, SCOT, PLU, Charte du PNE….) ;
- lors de la consultation du dossier par voie électronique, les informations relatives au PLU ne sont pas accessibles.
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Au vu de ces éléments, le dossier soumis à l’enquête publique est sans conteste incomplet voire irrecevable ; il n’aurait pas dû être soumis en l’état à une enquête publique.
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Les manquements relevés constituent un défaut d’information du public.
Sur le contenu du dossier :
Outre les observations précédentes relatives à la forme, le seul document consultable lors de l’enquête ne comporte pas les éléments d’information suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable ou maître d’ouvrage de l’opération ;
- le dossier ne comporte pas de descriptif technique précis du projet ;
- l’étude d’impact ne comporte pas de sommaire ;
- l’étude d’impact ne comporte pas de résumé non technique.
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L’étude d’impact est limitée aux impacts potentiels des travaux de construction du téléporté et à son fonctionnement purement technique.
Elle n’aborde pas les impacts liés à l’augmentation de la fréquentation touristique dans un site de haute montagne, aujourd’hui peu fréquenté en raison de son accessibilité relativement peu aisée.
Elle n’aborde pas non plus les éventuels impacts (notamment sur la faune en période de reproduction) liés à l’utilisation de l’héliportage pour le transport des matériels et matériaux en phase de construction.
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Les impacts des équipements annexes : voiries d’accès à la gare de départ, parking de la gare de départ, bâtiment d’accueil et de restauration au niveau intermédiaire (alimentation en eau, évacuation des eaux usées et des déchets, nuisances sonores y compris éventuellement la nuit…) sont ignorés.
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Le dossier n’évoque pas non plus les éventuels programmes immobiliers associés au projet.
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Il n’y a aucune évaluation financière du coût du projet ni des modalités de son financement.
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Il n’y a aucune analyse du statut du projet au regard de la législation et de la réglementation relative à l’urbanisme : respect du PLU de la commune, du SCoT du Pays gapençais, Statut éventuel d’Unité touristique nouvelle (UTN), notamment s’il s’insère dans un programme d’aménagement plus vaste comprenant des projets immobiliers, etc.
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On notera également l’absence de consultation du Parc national des Ecrins. La gare d’arrivée est située à quelques mètres de la limite du cœur du parc national. Il y a tout lieu de penser que l’augmentation de la fréquentation aura des impacts notables sur le cœur du parc national. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre les dispositions de l’article L331-4 du code de l’environnement :
« Article L 331-4 du code de l’environnement :
[…]
II. – Les travaux ou aménagements projetés en dehors du cœur du parc, sur le territoire des communes ayant vocation à adhérer au parc national déterminé en application du 2° de l’article L. 331-2, qui doivent être précédés d’une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 ou qui sont soumis à une autorisation en application de l’article L. 214-1 ou de l’article L. 512-1 et qui sont de nature à affecter de façon notable le cœur ou les espaces maritimes du parc national, ne peuvent être autorisés ou approuvés que sur avis conforme de l’établissement public du parc émis après consultation de son conseil scientifique. »
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La situation du projet dans le parc national des Ecrins n’est pas mentionnée et le « Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2000 » joint à l’étude d’impact omet (page 5) d’indiquer que le projet est situé dans le parc national des Ecrins :
« Article L331-1 du code de l’environnement
Un parc national peut être créé à partir d’espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent présentent un intérêt spécial et qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.
Il est composé d’un ou plusieurs cœurs, […] ainsi que d’une aire d’adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui […] ont décidé d’adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. […]. »
Il s’agit d’un manquement susceptible de contribuer à la désinformation du public.
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Analyse du patrimoine faunistique et naturel
Concernant la richesse biologique du site et les impacts potentiels de ce projet sur la biodiversité, la SAPN-FNE 05 s’associe à l’avis de la LPO PACA, qui vous a été transmis le 5 mai dernier.
En particulier, l’étude faunistique est insuffisante alors même que les enjeux sont considérables : cette étude se limite à une compilation incomplète de bases naturalistes, sans véritable étude sur le terrain, éludant nombre d’espèces qui seraient fortement impactées par un tel projet.
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Au vu de l’ensemble de ces éléments, la SAPN-FNE 05 émet un avis défavorable pour la poursuite de ce projet.
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Nous invitons toutes les personnes se sentant concernées à se manifester auprès du commissaire enquêteur.
Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 21 mai.
Rédigez votre avis et signalez expressément s’il s’agit d’un “avis favorable” ou d’un “avis défavorable“.
Adressez votre avis à Monsieur le Commissaire enquêteur :
Par courrier écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Michel de Chaillol, 68 place de la mairie, 05260 Saint-Michel de Chaillol ;
Par mail à l’adresse : chaillol.mairie@wanadoo.fr ;
Directement auprès du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Michel de Chaillol aux dates et horaires suivants :
Mardi 4 mai 2021 de 8h30 à 11h30
Vendredi 7 mai 2021 de 15h à 18h30
Mercredi 12 mai 2021 de 8h30 à 11h30
Vendredi 21 mai 2021 de 15h à 18h30.
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« De nos jours, presque tous les prétendus progrès de l’homme, tels que la construction de maisons, l’abatage des forêts et des grands arbres, déforment tout simplement le paysage et le rendent de plus en plus insipide et domestiqué. »
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De la marche Henry David Thoreau 1862
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Image de mise en avant : Wikimedia commons
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