[Juridique] JO 2030 : Convention Aarhus, audience sur la recevabilité devant les Nations Unies
Mise à jour du 20 novembre : Le recours des associations jugé recevable par le comité de la Convention d’Aarhus, la France devra s’expliquer devant les Nations Unies sur l’absence de consultation des citoyens.
C’est une première victoire. Le comité, en jugeant ce jour recevable notre action, permet de remettre la démocratie environnementale au-devant de la scène et interroge l’organisation de grands évènements sportifs.
Jeux Olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations Unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyens.
804 000 tonnes de C0² émises, plus de 2,5 milliards d’euros d’argent public prévu et zéro citoyen consulté.
Depuis le début de l’organisation des Jeux d’hiver dans les Alpes françaises, de la décision de candidater jusqu’à aujourd’hui, les citoyens n’ont jamais pu s’exprimer, en dépit des nombreuses demandes de débat public de la société civile.
Pourtant, la Convention d’Aarhus signée et ratifiée par la France, impose aux autorités de garantir la participation du public aux décisions qui ont un effet important sur l’environnement, dès le début du processus décisionnel. Il s’agit de s’assurer de la délibération collective sur les différents impacts, notamment sur l’environnement, la biodiversité, la santé des populations… C’est le principe même de la démocratie environnementale.
Décision de candidater, engagements contractuels et financiers, projet de loi, premières décisions opérationnelles sur le terrain : les Jeux s’imposent, quitte à piétiner la démocratie environnementale et le droit fondamental de chacun à participer aux choix qui les concernent et engagent l’avenir des territoires où ces jeux se dérouleront.
Une saisine inédite devant les Nations Unies
Nos organisations, le Collectif Citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, Mountain Wilderness et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Comité d’Aarhus (Nations Unies) pour dénoncer le déni démocratique dans lequel s’organisent les jeux et la violation par la France de ses obligations internationales.
C’est une première mondiale : jamais l’absence de participation du public dans le processus d’organisation des Jeux Olympiques n’avait été contestée devant l’ONU par la société civile.
Le Comité vient de rendre publique la procédure et une première audience est fixée pour le 18 novembre prochain à Genève. Des prises de parole et une conférence de presse seront organisées Place des Nations à 11h, en suite de l’audience.
Cette audience sur la recevabilité marquera une étape décisive : si notre action est jugée recevable, la France devra répondre officiellement de ses manquements à la Convention d’Aarhus, pour ne pas avoir permis au public d’être associé dès le début du processus d’organisation, à un moment où toutes les options étaient encore ouvertes — y compris celle de débattre de l’opportunité même de ces Jeux.
Collectif citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, La Ligue des Droits de l’Homme, Mountain Wilderness, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Pour aller plus loin
Lien vers la procédure : PRE/ACCC/C/2025/219 France.
Les informations pour s’inscrire et suivre l’audience publique ici.
Contacts presse
Judith SEBERT, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, Juriste, juridique@fnepaca.fr, 07.67.61.16.49
Delphine Larat, Collectif citoyen JOP 2030, dididudiois@proton.me, 06.48.73.88.66
LDH (Ligue des droits de l’Homme), presse@ldh-france.org, +33.1.56.55.51.15