SOUTENEZ NOTRE RECOURS CONTRE LE PLU DU MONÊTIER-LES-BAINS

Classé dans : Aménagement du territoire | 0

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Monêtier-les-Bains a été adopté le 16 février 2020. S’il comporte certaines évolutions positives, il autorise aussi des atteintes majeures au patrimoine, aux paysages et à l’environnement de la commune.
En tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement, la SAPN-FNE 05 se doit de réagir.

Mais pour mener notre action à bien et protéger l’environnement du Monêtier-les-Bains, nous avons besoin de vous !
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Monêtier-les-Bains : une commune au patrimoine remarquable

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La commune du Monêtier-les-Bains est une commune de montagne située sur le territoire du Briançonnais, dans la vallée de la Guisane.

La haute vallée et les sommets sont situés dans le cœur du Parc National des Écrins, et la zone habitée dans la zone d’adhésion. La commune a d’ailleurs adhéré à la charte du Parc.

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Ses richesses environnementales, paysagères, et patrimoniales sont nombreuses. Elle comporte en effet des monuments historiques, villages authentiques, sites classés, ce qui justifie et exige d’y prêter une attention particulière.


Le nouveau PLU : un danger pour le patrimoine monetièrin

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Ce nouveau PLU présente des problématiques majeures pour l’environnement remarquable de la commune du Monêtier-les-Bains que nous pourrons résumer par ces quatre points principaux :

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  • Tout d’abord, il ne prend pas suffisamment en compte la question de la consommation d’espace et du changement climatique, en ouvrant à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles fondamentaux pour la vallée. Prairies de fauches, terres pastorales et agricoles riches et nécessaires aux activités agricoles de la vallée (et protégées par la Loi Montagne), sont menacées par une mauvaise évaluation des besoins en termes d’agriculture et d’urbanisme. En particulier, il met fin à la protection paysagère antérieure de la zone agricole au nord du hameau du Casset, autorisant désormais l’implantation d’installations agricoles et de première transformation sur des prés de fauche d’excellente qualité.
  • Par ailleurs, le PLU comporte un projet d’aménagement d’une aire de séjour pour les camping-cars qui défigurerait le paysage mythique que constitue le Col du Lautaret. Patrimoine naturel et paysager exceptionnel de la commune et des Alpes dans leur ensemble, le Col du Lautaret est sans aucun doute le deuxième ou troisième paysage de haute montagne le plus grandiose de toutes les Alpes françaises, avec des alpages verdoyants, la vue majestueuse qu’il offre sur les vallées de la Guisane et de la Romanche et surtout le versant nord du massif de la Meije. L’emprise d’un hectare prévue pour cette aire de camping-cars, au col même, est actuellement un simple chemin aux abords de pelouse dégradée, qui mériterait une restauration au lieu de la création d’un espace bétonné extrêmement visible de tous côtés. D’autant plus que ce projet : remet en cause les efforts de remise en état du col effectués depuis 20 ans ; ne résout pas les problèmes rencontrés pour le stationnement au col et ne présente pas d’intérêt touristique ni économique, tandis que l’accueil de ces véhicules peut aisément être prévu à un autre emplacement proche d’un bourg ou d’un hameau voisin.
  • Au bourg du Monêtier, il est prévu pour la première fois des constructions importantes et continues en rive droite de la Guisane, qui altérerait la vue dont bénéficie le village vers les prés et les sommets du versant nord (Dôme du Monêtier).
  • Notons enfin que les mesures pour éviter, réduire et compenser ces atteintes à l’environnement, indispensables dans la mise en place d’un PLU, sont inexistantes, contrairement à ce qui est exigé par la loi.

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A ce titre, nous considérons que l’approbation d’un PLU tel que celui du Monêtier-les-Bains constitue un risque majeur pour l’environnement et demandons une évaluation environnementale sérieuse.


Les étapes déjà réalisées pour la protection de ce milieu face au nouveau PLU

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Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été adopté le 16 février 2020 et autorise des atteintes à l’envirnonnement en violation des dispositions protectrices du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.

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  • Une première enquête publique

Le projet de PLU avait été soumis à enquête publique en 2019. Il avait alors fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de l’autorité environnementale (la MRAE PACA) qui soulignait la nécessité de refaire l’évaluation environnementale de ce PLU.

La SAPN-FNE 05 s’était fortement exprimée lors de l’enquête publique pour protéger les écosystèmes, les paysages et le patrimoine de cette vallée.

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  • Le vote du PLU

Le PLU a été adopté par la commune du Monêtier-les-Bains le 16 février 2020. Bien que certaines évolutions positives aient été apportées au projet soumis à enquête publique et malgré les avis défavorables déposés, il subsiste de graves atteintes à la protection de l’environnement.

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  • L’information de la mairie

Déplorant qu’il subsiste de telles atteintes, la SAPN-FNE 05 a informé la mairie du Casset de son opposition au PLU tel qu’il a été adopté et a demandé son retrait et sa modification, par le biais d’un recours gracieux.

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  • Refus de la mairie et recours contentieux

Devant le refus de la mairie à modifier ce PLU, la SAPN-FNE 05, accompagnée de l’association les Amis du Casset, s’est vue contrainte de faire un recours devant le tribunal administratif pour protéger le patrimoine et les richesses environnementale de la commune en faisant annuler ce PLU.

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Image de mise en avant : wikimedia commons