Retour sur l’Affaire “Queue de loup”, dont l’audience avait lieu ce lundi 15 février.
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Contexte de l’affaire “queue de loup”
Le 21 février dernier, Jean-Marie BERNARD, actuel président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, offrait en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER une queue de loup.
Cette dernière recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Rien n’est moins sûr, les analyses faites par l’Office français de la Biodiversité (OFB) ont montré que l’ADN prélevé sur la queue de loup ne correspondait à aucun loup déclaré et répertorié dans leur base de données.
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Scandalisées, plusieurs associations de protection de la nature ont dénoncé cette action qui est un « clin d’œil amical », « cadeau amusant » d’après Jean-Marie BERNARD.
Pour nous, il s’agit d’un acte individuel provocateur, méprisant et en violation manifeste de la réglementation environnementale.
Les arguments de nos associations et la procédure
La Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE 05), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Provence-Alpes Côte d’Azur (FNE PACA), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Le Klan du Loup et la Fondation Brigitte Bardot ont porté plainte contre Jean-Marie BERNARD et contre X. Elles se constituées parties civiles lors de l’audience.
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Pour rappel, l’article L. 415-3 du Code de l’environnement prohibe “le fait de (…), capturer, détenir, céder, utiliser, transporter, (…) tout ou partie d’animaux ou de végétaux” protégés sans autorisation préalable.
En effet, le loup est une espèce protégée et il est donc illégal de transporter cet animal vivant, sa dépouille ou une partie de celle-ci, sans autorisation et donc à fortiori d’en disposer pour en faire un « cadeau ».
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Le Procureur de la République a engagé des poursuites et Jean-Marie BERNARD a été convoqué le 8 décembre 2020 pour une procédure de “comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité”. A cette occasion, il a refusé la proposition de sanction faite par le Parquet. Une date d’audience correctionnelle a donc été fixée.
Dans cette perspective, le Conseil départemental a voté, le 15 décembre 2020, la protection fonctionnelle de son président. C’est à dire que le Conseil départemental prendra en charge les frais de justice (dont les frais d’avocat) et les potentiels dédommagements des parties civiles.
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Ce lundi 15 février, nous étions présents à l’audience devant le Tribunal correctionnel de Gap. Accueillis par 200 agriculteurs et chasseurs qui acclamaient le Président, nous sommes venus défendre juridiquement et pacifiquement l’atteinte à une espèce protégée.
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Nous espérons que le tribunal suivra les demandes du Procureur qui a requis 3500€ d’amende et 2 mois d’emprisonnement avec sursis.
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Qu’un élu, garant de l’intérêt général, se permette de commettre une telle infraction et bénéficie en plus de la prise en charge de ses frais de justice par les contribuables des Hautes-Alpes est on ne peut plus choquant.
Cet acte ne fait que renforcer l’antagonisme entre les professions agricoles et le loup, espèce protégée, alors qu’un débat serein est indispensable pour concilier au mieux activités économiques et préservation de la biodiversité. C’est ce pour quoi nous œuvrons dans nos associations depuis de nombreuses années.
