En février/mars 2020, la SAPN-FNE 05 et la LPO PACA s’étaient mobilisées pour défendre le Renard roux en dénonçant les arrêtés préfectoraux autorisant 71 battues aux renards dans le département.
Le verdict du tribunal est tombé et donne raison aux associations !
Rappel des faits :
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Les 30 janvier, 14 février et 18 février 2020, la préfecture des Hautes-Alpes prenait 6 arrêtés autorisant des battues administratives à l’encontre des renards roux dans le département.
Au total, c’est 71 battues aux renards qui sont alors autorisées dans le département entre le 30 janvier et le 31 mars.
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Interpellées par ces décisions, la SAPN et la LPO PACA réagissent et communiquent largement sur le caractère excessif et injustifié de ces décisions.
En moyenne, plus de 650 renards sont déjà tués chaque année par les opérations de piégeage et de chasse. Pour nos associations, autoriser 71 battues administratives supplémentaires représentait un véritable massacre des populations de Renard roux du département.
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Une campagne d’information a alors été lancée dans les médias pour dénoncer ces décisions et une pétition demandant l’annulation des arrêtés a recueilli plus de 100 000 signatures.
En parallèle, nos deux associations ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler les arrêtés et éviter le massacre des renards haut-alpins.
La décision :
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Saisi en annulation et en référé suspension, le tribunal administratif se prononce à deux reprises en faveur de la SAPN et de la LPO PACA.
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- Le 13 mars, le tribunal administratif entend notre voix en suspendant les battues : à dater de sa décision, les battues n’ont plus lieu. Cela permet de sauver de nombreux individus, mais nous n’avons pas connaissance du nombre exact de Renard roux qui ont pu être abattus entre le 30 janvier et le 13 mars.
- Le 6 mai 2021, le tribunal se prononce sur le fond et déclare l’annulation de ces arrêtés.
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C’est une belle victoire pour la biodiversité !
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Les motifs de cette annulation sont multiples :
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- Les arrêtés autorisant les battues se basaient sur des comptages des populations de renards réalisés entre 2014 et 2017 (aucune donnée plus récente) et ne comportaient aucune donnée locale sur les 28 communes concernées : aucune hausse de la prédation ne justifiait donc les 71 battues autorisées.
- Il n’y avait donc aucune raison valable d’ajouter aux opérations de piégeage et de chasse classiques, de nouvelles battues.
- “Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier […] que les renards menaceraient de manière anormale le petit gibier, ni qu’il seraient à l’origine de dégâts dans les élevages avicoles d’une ampleur telle qu’elle rendrait nécessaire […] des battues administratives”, affirme le tribunal administratif.
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Ce qui ressort de l’avis du tribunal est donc, comme nous l’avions démontré à de multiples reprises, que ces arrêtés étaient excessifs et non justifiés.
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Nous nous félicitons de cette victoire et de la reconnaissance de nos arguments par le tribunal administratif.
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Toutefois, nous regrettons que le dialogue dans les instances préfectorales telles que la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ne permette pas de réfléchir et dialoguer efficacement en amont de ces décisions pour éviter le recours au tribunal.
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C’est pourquoi nous appelons aujourd’hui à repenser le fonctionnement de cette commission pour permettre aux représentant de la protection de l’environnement une place audible.
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Par ailleurs, c’est parce que le Renard roux est classé “Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts” (ESOD) que la préfecture a pu prendre ces arrêtés et a menacé les populations de Renard roux.
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Aujourd’hui nous allons plus loin et demandons un retrait du renard de la liste des ESOD pour le département des Hautes-Alpes. L’acharnement contre cette espèce n’est pas justifiée, et nous pensons qu’il est temps de prendre conscience du rôle du renard dans les écosystèmes et des nombreux services qu’il nous rend.
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Signez notre pétition en ligne ici.
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Image de mise en avant : Pixabay.com
