Importation des déchets des Alpes Maritimes et lettre au Président du Conseil Général de ce département

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Monsieur le Président,

Depuis quatre années déjà les déchets des Alpes-Maritimes sont stockés pour partie (de 30 à 36 000 t par an) dans l’installation de stockage des déchets non dangereux de la commune de Ventavon. Les riverains de cette décharge, dans un rayon de 5 km environ, subissent une pollution importante due à la présence de gaz toxiques et hautement nauséabonds (cf pièce jointe).

VEOLIA a demandé en juin 2014 l’autorisation de stocker dans l’installation de Ventavon, lieu-dit le Beynon, environ 36 000 tonnes annuellement sur une durée de 4 ans composés :

– des déchets non dangereux des communes du département des Alpes Maritimes ;

– des mâchefers d’ordures ménagères non dangereux produits dans le département des Alpes Maritimes.

Pour justifier cette demande, VEOLIA évoque un principe (non inscrit dans la loi) de solidarité. Nous nous interrogeons sur l’identité du ou des bénéficiaires de cette solidarité.

Nous avons consulté votre Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et avons pris connaissance avec satisfaction de son contenu ambitieux.

Parmi les grands objectifs du Plan, il est celui de traiter « localement et dans les meilleurs délais les déchets résiduels ». Pour ce faire votre département s’est donné un délai incompressible de 3 à 5 ans dont le terme sera atteint en 2015.

Déchets ménagers ou mâchefers, votre Plan préconise qu’un stockage pourrait être réalisé, pendant cette « période transitoire » de non autonomie en matière de capacités d’éliminations de vos déchets, dans les départements limitrophes, « en conformité avec les Plans d’élimination des déchets et assimilés » de ces départements. Il rappelle néanmoins le principe de proximité inscrit dans le Code de l’Environnement, article L.541-1.

Le périmètre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes est le territoire du département lui-même auquel se greffent 7 communes des départements limitrophes dont aucune n’est située dans les Alpes Maritimes bien entendu.

Or, comme vous le rappelez sur le site du conseil général, l’article L.541-15 du code de l’Environnement précise que « toutes décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires, dans le domaine de l’élimination des déchets, doivent être compatibles avec ce Plan. »

Aux considérations d’ordre du respect des populations locales et de leur bien-être s’ajoutent donc des éléments d’ordre réglementaire.

A la lecture de votre Plan et de ses prescriptions il nous a semblé envisageable que vous-même et votre administration n’étiez pas informés de cette perspective d’exportation des déchets de votre département vers les Hautes-Alpes.

Nous ne souhaitons évidemment pas seulement vous informer de cette demande qui, si elle était mise en œuvre, serait incompatible avec les Plans des deux départements, et contreviendrait aux principes fondamentaux de la loi, de pollueur-payeur, de proximité et d’autosuffisance.

Nous vous demandons, et nous sommes convaincus que vous en mesurez tous les enjeux environnementaux et humains, de prendre toutes dispositions pour que cessent tous les apports de déchets de votre département.

Vous remerciant d’avance pour toute l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions de bien vouloir agréer Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.