Dans le cadre de sa mission de protection de la nature, la SAPN veille à faire respecter et évoluer les réglementations en faveur de l’environnement. Avec l’arrivée de la période hivernale, il nous paraît fondamental de rappeler ce qu’il en est en matière de sports d’hiver.
Notamment, nous sommes très attentifs aux réglementations qui régissent l’utilisation des engins motorisés faits pour la progression sur neige à des fins de loisir, en particulier les motoneiges
L‘utilisation des motoneiges à des fins de loisirs dans les espaces naturels ou sur les stations de ski est interdite. Seuls les usages professionnels (entretien des domaines skiables, approvisionnement des établissements recevant du public en altitude, exploitation forestière ou agricole, secours, …) et le transport de clients vers des restaurants d’altitude à l’intérieur des domaines skiables sont autorisés. C’est ce que dit la réglementation en matière d’utilisation des motoneiges.
Par ailleurs, la promotion et la publicité d’activités illégales sont aussi punies par la loi, afin de ne pas favoriser de telles actions.
Cette réglementation contribue à la préservation de notre environnement :
- préservation de la biodiversité en interdisant la circulation des engins motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation motorisée ;
- préservation de l’environnement en réduisant sensiblement les rejets aériens polluants issus des moteurs ;
- préservation du cadre de vie en limitant les nuisances sonores ;
- préservation des ressources naturelles en proscrivant les loisirs consommateurs d’énergies fossiles ;
- lutte contre le changement climatique en limitant les rejets de gaz à effet de serre ;
Elle coche également toutes les cases de la préservation des éléments patrimoniaux qui sont les principaux attraits et atouts de la montagne.
Nous considérons dont qu’il est essentiel que cette réglementation soit respectée et nous contribuons par notre action à ce qu’elle le soit.
Au cours de la saison hivernale 2019-2020, la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN – FNE 05) a rappelé cette réglementation aux maires des communes sur le territoire desquelles est implantée une station de sports d’hiver, ainsi qu’aux offices de tourisme concernés. Ces rappels n’ont pas eu de suites significatives.
C’est pour ces raisons que la SAPN – FNE 05 et France Nature Environnement PACA engagent un programme d’action pour le respect de la réglementation relative à l’utilisation des motoneiges dans les Hautes-Alpes.
Il s’agira en particulier de mener devant les tribunaux toutes les infractions dont la SAPN-FNE 05 et/ou FNE PACA auront connaissance :
- communication et publicité faisant la promotion d’offres de loisirs utilisant des engins motorisés et notamment les motoneiges ;
- propositions de loisirs ou de sorties utilisant les engins motorisés.
La SAPN-FNE 05 et FNE PACA déposeront plaintes auprès des juridictions compétentes pour ces infractions et se porteront le cas échéant partie civile.
Par ailleurs, la SAPN-FNE 05 et FNE PACA déposeront auprès du Tribunal administratif des recours en annulation à l’encontre les arrêtés municipaux irréguliers autorisant les pratiques motorisées à des fins de loisirs.
Parce nos loisirs ne peuvent pas continuer à détruire la nature, allons vers des activités plus respectueuses de l’environnement.
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