Sur cette page, retrouvez les dossiers traités ou en cours à la SAPN-FNE 05.
Classés par thématique, ils vous donneront une idée concrète de ce que propose la SAPN-FNE 05 pour défendre le vivant et limiter notre impact sur la nature !
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– 2023 –
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Alpatous : favoriser la cohabitation avec les chiens de protection en montagne
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Le contexte :
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En montagne, randonneurs et VTTistes rencontrent régulièrement les troupeaux pâturant dans les alpages accompagnés de leurs bergers et de leurs protecteurs, les chiens de protection.
Malheureusement, les rencontres entre ces différents “usagers” de la montagne ne sont pas toujours faciles… C’est pourquoi la SAPN-FNE 05, aux côtés de FNE PACA et FNE 04, propose de former des maraudeurs pour favoriser la cohabitation.
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Notre action :
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Le projet Alpatous se divise en trois actions :
- Formation de maraudeurs : nos trois association ont organisé une formation pour que des bénévoles aillent faire des maraudes dans les alpages. L’objectif : diffuser les bons comportements à adopter face aux chiens de protection pour faciliter les rencontres !
- Sensibilisation du grand public : pour sensibiliser le grand public à ces thématiques, nos associations ont proposé plusieurs sorties dans les départements des Hautes-Alpes, Alpes de Hautes-Provence et Alpes-Maritimes. L’objectif étant de (re)découvrir la faune et la flore et comprendre les enjeux liés au pastoralisme et à ses interactions avec les autres usagers de la montagne.
- Sensibilisation scolaire : en parallèle, des animations auprès d’un public scolaire ont été mises en place. De la maternelle au lycée, les élèves des trois départements reçoivent des informations sur le pastoralisme, la présence du loup et les comportements à avoir face aux chiens de protection.
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L’opposition à la microcentrale hydroélectrique sur le Petit Tabuc
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Le contexte :
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Le torrent du Petit Tabuc est, dans notre département, un des derniers cours d’eau vierge de toute installation. C’est à dire qu’il n’y a jamais eu aucun aménagement humain (digue, barrage, centrale, etc.) sur ce torrent.
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Le site, très fréquenté, est un des accès privilégiés au Parc National des Écrins. Mais il est concerné par un projet de microcentrale hydroélectrique porté par EDSB.
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La position de la SAPN-FNE 05
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La SAPN-FNE 05 travaille sur ce dossier depuis juillet 2019 et s’oppose à ce projet.
Elle souligne que :
- l’étude d’impact est très insuffisante (ce que confirme l’avis de la MRAE) ;
- le promoteur du projet justifie cette centrale par l’installation d’une turbine de 0,5 MW permettant la production d’électricité renouvelable (2,4 GWh). La SAPN estime que ce choix entraînera de faibles recettes pour la commune mais, grâce au tarif garanti avantageux, garantira de confortables bénéfices pour le porteur du projet (EDSB) :
- les impacts environnementaux de ce projet sont trop élevés.
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Notre action :
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Notre association a d’abord demandé l’annulation de ce projet lors de l’enquête publique.
N’ayant pas de réponse à cette contestation, elle a saisit le tribunal administratif et demandé l’annulation des actes qui autorisent ce projet.
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Compost’Alpes : collecte et valorisation des biodéchets à Gap
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Le contexte :
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Aujourd’hui, un français produit en moyenne 437kg de déchets ménagers par an (ADEME, 2016), déchets qui sont enfouis dans les déchetteries de Ventavon, Embrun ou Sorbiers.
Les déchets putrescibles (potentiellement compostables) constituent 32.8% des ordures ménagères, soit 1/3 des poubelles des français en moyenne (ADEME, 2017).
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Face à ces données, la SAPN-FNE 05 considère qu’il est nécessaire de valoriser les déchets qui peuvent l’être, notamment par le compostage !
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Notre action :
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La SAPN-FNE 05 propose une alternative pour les professionnels : c’est le projet Compost’Alpes, qui collecte et composte les déchets des restaurants et commerces de Gap.
A l’aide d’un vélo-cargo prêté par l’association Mobil’Idées, les bénévoles de la SAPN-FNE 05 parcourent 3 fois par semaine les rues de Gap pour récolter les biodéchets !
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Renards roux, liste des ESOD et réflexions sur les CDCFS
Le contexte :
Tous les 3 ans, le ministère de la transition écologique et solidaire, sur avis des préfectures locales et des Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), identifie des “Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts” (ESOD).
Les espèces ainsi classées sont considérées comme “nuisibles” et peuvent donc être chassés et piégés toute l’année.
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Le Renard roux fait partie des animaux nuisibles classés dans les Hautes-Alpes, et ce malgré son rôle dans l’écosystème et les services qu’il rend aux populations d’un point de vue agricole comme sanitaire.
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La liste sera revue en 2022 : la SAPN-FNE 05 a donc décidé d’agir.
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Notre action :
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A travers des actions d’argumentation, plaidoyer et communication, la SAPN-FNE 05 entend informer et mobiliser en :
- Revalorisant le rôle du renard dans les mentalités : il s’agit ici de revenir sur les services rendus par les renards, le fonctionnement de cette espèce et les conséquences de son classement ESOD, afin de convaincre de l’importance de sa sortie de cette liste en 2022.
- Demandant un modification du fonctionnement des CDCFS, critiquées notamment par leur manque de représentativité qui fait d’elles des salles d’enregistrement des intérêts cynégétiques.
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Retrouvez toutes les informations sur notre action ici
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Des maraudes pour lutter contre la pollution lumineuse
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Le contexte :
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La présence d’éclairage artificiel la nuit a des impacts sur le vivant. On parle alors de pollution lumineuse.
En effet, l’évolution des espèces s’est depuis toujours déroulée avec une alternance de jour et de nuit. La réduction de l’obscurité par des installations d’éclairage entraine de ce fait des impacts sur le rythme de vie et le cycle biologique des espèces et des écosystèmes.
Si l’on ajoute la dépense énergétique phénoménale que représentent les éclairages en ville, on comprend vite l’importance de lutter contre cette forme de pollution qu’on appelle “pollution lumineuse”.
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Notre action :
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Durant la nuit du 23 au 24 juillet, à partir d’une heure du matin et simultanément dans plusieurs départements de la région, des bénévoles du réseau FNE arpentaient les rues avec montre, carte et appareil photo en main.
L’objectif ? Identifier les sources de pollution lumineuse, en particulier les éclairages qui devraient être éteints la nuit en ville, et veiller ainsi au respect de la réglementation en vigueur.
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C’est dans les rues de Gap que se sont déplacés les 4 bénévoles de la SAPN-FNE 05 mobilisés pour l’action. Au total, ils ont relevé 80 éclairages illégaux.
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Et maintenant ?
La SAPN-FNE 05 va prendre contact avec la mairie pour rappeler la réglementation et veiller à son respect.
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La veille et l’information sur la réglementation “motoneiges”
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Le contexte :
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Dans les espaces naturels comme dans les stations de ski, l’utilisation d’engins motorisés en montagne est très strictement encadrée.
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La raison ?
Les dégâts sur les milieux et le dérangement de la faune sauvage.
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Notre action :
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La SAPN-FNE 05 est très attentive aux activités qui nuisent à l’environnement. Dans le cadre de l’utilisation des engins motorisés, tels que les motoneiges, elle réalise un travail de veille et d’information.
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Dans les Hautes-Alpes, l’ensemble des communes qui accueillent des activités de motoneige ont été informées de la réglementation.
Par ailleurs, un dialogue est engagé avec la Préfecture des Hautes-Alpes pour s’assurer de la légalité de ces activités et faire appliquer au mieux le droit de l’environnement.
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L’action de la SAPN-FNE 05 face à l’ISDND du Beynon à Ventavon
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Le contexte :
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Dans les Hautes-Alpes, les ordures ménagères et autres déchets considérés comme « non dangereux » sont enfouis.
Actuellement, l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) du Beynon, à Ventavon, est le seul centre d’enfouissement viable à l’échelle du département.
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Toutefois, depuis plusieurs années, des déchets en provenance des Alpes-Maritimes entrent dans la décharge, contournant ainsi toutes les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, une nouvelle demande d’exploitation a été faite par Véolia.
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Notre action :
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La SAPN-FNE 05 est restée vigilante sur de nombreux points et s’est prononcée pendant l’enquête publique en défaveur du dossier de la nouvelle autorisation :
- Opposition au tonnage demandé par Véolia pour les années à venir, car il est incompatible avec le PRPGD (Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets) : il est très au-delà des besoins effectifs du bassin alpin, ouvrant la porte à l’arrivée des déchets du 06. Or nous refusons de devenir la poubelle de la Côte d’Azur ! Les déchets doivent être traités dans une logique de proximité.
- Nous demandons des mesures de réduction des nuisances notamment olfactives et un suivi sanitaire des riverains, qui sont très impactés par la mauvaise gestion du site.
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La SAPN-FNE 05 continue d’interagir avec les différents acteurs sur ce dossier, son partenaire FNE PACA, l’exploitant (Véolia) et le collectif de riverains locaux. Si les conditions ne sont pas réunies, nous envisageons d’ester en justice pour faire respecter les réglementations en matière de gestion des déchets !
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Mobilisation face au Rallye Monte Carlo et son passage dans les Hautes-Alpes
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Le contexte :
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Le Rallye Monte-Carlo est une manifestation automobile qui parcourt chaque année de nombreux territoires de la région PACA. Rassemblant des centaines de participants et des milliers de spectateurs, c’est aussi une manifestation fortement consommatrice d’énergie et productrice de gaz à effet de serre.
Bien que rejetée par une part croissante de la population, cette manifestation est largement soutenue par les élus haut-alpins.
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Notre action :
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Depuis plusieurs années, la SAPN-FNE 05 dénonce les impacts de cette manifestation et sa dimension anachronique.
Comment peut-on encore soutenir une manifestation environnementalement si nocive, qui place la voiture individuelle sur un piédestal ?
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En partenariat avec le collectif Ras-le-Rallye, Mountain Wilderness et FNE PACA, la SAPN-FNE 05 dénonce et agit contre cette mobilisation.
- Face à l’édition 2020, elle a organisé une manifestation et veillé au respect des réglementations. Elle a ainsi poursuivi en justice les responsables de dégradations dans les milieux naturels (col du Noyer, Forêt du Sapet), à ce jour sans réponse.
- Face à l’édition 2021, nous avons fermement réagit : pourquoi permettre l’édition du Rallye Monte Carlo dans un contexte sanitaire où toutes les manifestations culturelles et sportives ont lieu ? Les associations ont exprimé leurs désaccords auprès de la Préfecture et des ministères de la transition écologique et de la santé.
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La défense des lignes ferroviaires de l’étoile de Veynes
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La SAPN-FNE 05 travaille de concert avec d’autres organisations pour défendre les lignes de train de l’étoile ferroviaire de Veynes.
L’un des objectifs essentiels est d’obtenir des améliorations dans le service ferroviaire sur le réseau de l’Etoile de Veynes, c’est-à-dire les lignes Grenoble-Veynes-Gap-Briançon, Briançon-Marseille et Veynes-Valence.
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Lutter contre l’aménagement de la montagne au vieux Chaillol
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Le contexte :
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En début d’année, la mairie de Saint Michel de Chaillol a ressorti un vieux projet : celui de créer une remontée mécanique sur les pentes du Vieux Chaillol.
La commune de Chaillol n’a pas peur de la contradiction : elle revendique alors un modèle de développement doux, respectueux du milieu montagnard et de l’environnement… tout en élaborant un projet de remontée mécanique « télépulsée » jusqu’au col de la Pisse, à 2400m d’altitude, sur la limite du cœur du Parc national des Écrins.
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Notre action :
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La SAPN-FNE 05, aux côtés du collectif Sauvons le Vieux Chaillol, de Mountain Wilderness, la LPO PACA et FNE PACA, s’est fermement opposée à ce projet.
Après une forte mobilisation en amont et pendant l’enquête publique, le maire de Saint-Michel de Chaillol a finalement abandonné le projet.
Lire le communiqué de presse du 29 avril 2021
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– 2020 –
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Le travail de la SAPN-FNE 05 sur le parc photovoltaïque de l’Epine-Ribeyret
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Le contexte :
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La SAPN-FNE 05 participe à l’application des mesures compensatoires sur le parc photovoltaïque de l’Epine-Ribeyret, responsable de la coupe rase de 62 hectares de forêt.
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Notre action :
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C’est aux côtés de l’association Groupe Chiroptères de Provence, qu’elle a effectué des études sur les chauves-souris forestières de mai à septembre 2020.
L’objectif était de réaliser l’état initial avant travaux des forêts situées à l’emplacement du futur parc ainsi que d’autres parcelles concernées par les mesures de compensation, afin de :
- repérer les arbres-gîtes potentiellement utilisés par les chauves-souris ;
- inventorier les espèces de chiroptères présentes par une étude acoustique;
- caractériser l’habitat de ces dernières ;
- inventorier la variation en nombre et en espèces de chauves-souris en fonction de la saisonnalité par une étude acoustique.
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Dans les années à venir, une fois le parc en activité, des études de suivi des indicateurs définis et mesurés lors de l’état initial seront menées, afin de comprendre l’impact des parcs photovoltaïques sur les populations de chauves-souris des forêts de l’Epine-Ribeyret. L’étude des îlots de sénescence mis en place grâce aux mesures compensatoire est à venir également.
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L’opération “Zéro plastique en Méditerranée” avec Expedition MED
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Le contexte :
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Ce projet est lancé par l’association Expedition MED, dont l’objectif est de réaliser un programme de catégorisation des déchets sur l’ensemble du bassin versant de la Durance ainsi qu’une étude qualitative et quantitative des microplastiques et de la “plastisphère” en sortie de fleuves (Rhône et Var).
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Pour se faire, l’association Expédition MED est accompagnée de l’association France Nature Environnement (FNE) et de son réseau d’acteurs local, dont la SAPN-FNE 05 est membre. Commencé en 2019, la SAPN-FNE 05, Expédition Med, FNE PACA, la LPO PACA, FNE 04 et FNE 84 ont ensemble participé à l’appel à projet « Stop plastique en Méditerranée ».
Réparties le long de la Durance, nos structures ont ramassé et caractérisé à trois reprises les déchets présents dans la rivière, afin d’en connaitre les quantités, la nature et si possible d’en identifier les sources.
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Notre action :
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La SAPN-FNE 05 a réalisé le ramassage et la catégorisation des déchets pour le département des Hautes-Alpes, au niveau de la Saint-André d’Embrun, en amont du lac de Serre-Ponçon. Plastiques, médias filtrants, polystyrène… les déchets trouvés sont nombreux et variés.
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Une session de ramassage a été organisée à 3 reprises et à chaque saison.
- la première a eu lieu le 29 octobre 2019 ;
- la second le 13 mars 2020 ;
- la dernière le 18 juin 2020.
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Une restitution a eu lieu sur ce projet au mois de décembre 2020. La restitution grand public a été reportée en raison du Covid-19 et aura lieu au deuxième semestre 2021.
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« Marchons sur les aéroports » : questionner les loisirs aériens dans le département
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Le contexte :
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Tallard abrite un des trois aérodromes des Hautes-Alpes. Nombreuses y sont les activités dont l’impact environnemental est fort (avions, hélicoptères, parachutisme, ULM, etc.).
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Le contexte :
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Dans ce cadre, la SAPN-FNE 05 appelle à la réflexion et à la concertation. L’opération « Marchons sur les aéroports », manifestation pacifiste, visait à donner le la visibilité aux problèmes liés aux activités aériennes. Par ailleurs, la SAPN-FNE 05 a demandé la réactivation de la Commission consultative de l’environnement, commission de concertation obligatoire, pour l’aérodrome Gap-Tallard.
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L’opposition au modèle agricole de la porcherie de Chabottes
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La position de l’association :
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La SAPN-FNE 05 s’oppose à cette exploitation depuis 2016 et la justice a plusieurs fois tranché en sa faveur. Et pourtant, l’exploitation continue d’être autorisée…
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L’association s’oppose à cette exploitation pour plusieurs raisons.
- Pollution des eaux : l’exploitation, à cause de l’épandage de ses lisiers contenant des nitrates, menace de pollution la nappe alluviale du Drac, source d’eau potable exceptionnelle alimentant plusieurs dizaines de milliers d’habitants du Champsaur et du bassin de Gap.
- Mort des sols et déséquilibre agronomique : l’excès et la concentration de nitrates d’azote, phosphores, antibiotiques et métaux lourds tuent les sols et les rend impropres à la production d’une nourriture saine pour les animaux ou les êtres humains. L’épandage de lisier a une capacité polluante bien supérieure à celle d’un fumier pailleux du fait de son déséquilibre en azote.
- Souffrance animale : la concentration des animaux dans des bâtiments de plus en plus grands implique des conditions d’enfermement incompatibles avec leur bien-être. Ils ne peuvent ni courir, ni fouir, ne connaissent ni l’herbe, ni l’air libre. Ils sont abattus sans ménagement lorsqu’ils ont 4 mois.
- Déforestation – OGM – Glyphosate : l’alimentation des porcs reste basée en grande partie sur du soja importé. Développer ce type d’élevage implique toutes les conséquences environnementales liées à la culture de cette légumineuse en Amérique du Sud.
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Face à ces constats, l’association demande l’arrêt de l’exploitation de la porcherie de Chabottes. Une transition vers un système plus sain (agriculture biologique notamment) a d’ores et déjà été proposée à l’exploitant, sans suite pour le moment.
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Où en sommes-nous ?
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La justice avait donné raison à l’association, en annulant l’arrêté d’enregistrement et le permis de construire de l’exploitation.
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Malgré notre mobilisation en amont et lors de l’enquête publique en décembre 2019, l’autorisation d’exploiter a été renouvelée par la préfecture des Hautes-Alpes.
La SAPN-FNE 05 a donc décider d’intervenir de nouveau en justice pour faire annuler cette nouvelle décision, et un recours a été déposé devant le tribunal administratif le 17 juillet 2020.
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Plastic Attack – sensibiliser à la réduction des emballages plastiques
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Le contexte :
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Environ 11,8 tonnes de plastiques sont produites chaque seconde… Voici le constat.
Omniprésent dans nos modes de vie, le plastique est un véritable fléau environnemental. Sous forme de déchets plastiques, macro ou micro particules, il est présent dans tous les écosystèmes (terre, eau, air…).
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Notre action :
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Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, la SAPN-FNE 05 en partenariat avec les autres fédérations du mouvement FNE et de l’ADEME, a organisé des stands de sensibilisation.
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Présente pendant trois jours dans deux Biocoop à Gap (Daudet et Tokoro) et la Biocoop Epine-Vinette à Briançon, la SAPN-FNE 05 a proposé des visuels et informations concernant le plastique et les solutions pour réduire sa place dans nos sociétés. Des sacs à vrac en tissu, cousus main par les bénévoles de l’association ont été vendus à prix libre sur les stands, pour proposer des alternatives concrètes aux emballages plastiques.
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Un engagement pour aller vers un département sans pesticide
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La SAPN-FNE 05, en partenariat avec le collectif T’es rien sans la Terre, le mouvement des Coquelicots et la Confédération paysanne, a mené une initiative de grande ampleur en incitant les élus et agriculteurs haut-alpins à se positionner contre l’utilisation des pesticides.
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L’objectif est de travailler de concert avec les élus, les agriculteurs et autres professionnels, les citoyens et le monde associatif pour aller vers un département haut-alpin sans pesticide.
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Dans ce cadre, nous avons sollicité l’ensemble des élus haut-alpins pour leur proposer de s’engager à nos côtés, en prenant un engagement de sortie des pesticides sous trois ans après concertation avec les acteurs du territoire concernés ou en signant un arrêté zéro pesticide.
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Une dizaine de communes s’est engagée, une première en France ! Il s’agit de Eourres, Guillestre, Veynes, La Faurie, Montbrand, Montclus, Saint-Firmin, Baratier, Eygliers, Rabou et Puy Saint André.
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Par ailleurs, l’association a sensibilisé les citoyens à ces thématiques tout au long de l’année (tenue de stand, participation aux journées T’es rien sans la Terre, etc.) et les a incité à interpeller leurs représentants.
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La SAPN-FNE 05 a part ailleurs sollicité le Conseil départemental pour soutenir cette dynamique, sans réponse à ce jour.
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Contentieux contre le Plan Local d’Urbanisme du Monêtier-Les Bains
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Lorsque les documents d’urbanisme ne correspondent pas aux attentes de l’association en matière d’impact environnemental, la SAPN-FNE 05 agit pour les faire évoluer. Dans ce cadre, en 2020, elle a décidé d’attaquer en justice le PLU du Monêtier les Bains.
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Destruction de terres agricoles, aménagements camping-car au col du Lautaret, etc. sont les principaux points non satisfaisants pour la SAPN-FNE 05.
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif au mois de décembre 2020.
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– 2019 –
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Les incendies et la gestion de la décharge (ISDND) de Sorbiers
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Le contexte :
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L’ISDND de Sorbiers, où sont enfouis des déchets ménagers, a été touchée par plusieurs incendies, dus à un manque de procédé d’alerte.
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Notre action :
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L’absence de tout procédé d’alerte en cas de départ d’incendie hors des heures d’ouverture expose les biens les personnes et l’environnement aux dommages résultant des incendies.
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La SAPN-FNE 05 a fait à ce sujet des interventions réitérées lors de commissions de suivi du site et en dernier lieu à la suite de l’incendie du 24 juin 2019.
Ce point a aussi été évoqué lors d’une réunion entre la SAPN-FNE 05 et la Préfète le 15 novembre 2019.
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Les demandes de la SAPN-FNE 05 sont de développer un système d’alerte, qui conditionne la possibilité de continuer de l’exploitation (rondes ou tout autre dispositif d’alerte).
Aujourd’hui, l’ISDND va être fermé.
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Dénonciation des impacts liés à l’Enduro de Saint-Laurent-du-Cros
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Le contexte :
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L’Enduro de Saint-Laurent-du-Cros était un événement motorisé impactant des espaces naturels particulièrement riches et encourageant la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.
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Notre action :
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Dans ce cadre, la SAPN-FNE 05 s’oppose à cet événement.
Elle a engagé un recours au Tribunal Administratif contre l’autorisation préfectorale (AP) du 20 juillet 2018 (pour l’édition 2018 de l’Enduro), avec la LPO PACA et Mountain Wilderness.
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Le jugement du 25 juin 2019 a été favorable aux associations en prononçant l’annulation de l’AP.
Ce jugement a entraîné logiquement l’annulation de l’édition de 2019 qui s’exposait aux mêmes critiques. C’est une belle victoire pour la protection de l’environnement !
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La SAPN-FNE 05 reste opposée à une éventuelle reconduite de cet événement et demande à ce qu’aucune nouvelle autorisation ne soit accordée. Notre association reste vigilante sur la pratique de loisirs motorisés dans les espaces naturels où ils n’ont pas leur place.
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Défense de la biodiversité face à l’éclairage du pont de Savines-le-Lac
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Le contexte :
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En 2019, pour “valoriser le patrimoine du XXe siècle”, déclare Victor Berenguel, la mairie de Savines-le-Lac dépose un projet d’éclairage du pont de Savines, sur le lac de Serre-Ponçon.
Ce projet est déposé au moment où doit entrer en vigueur un décret concernant la pollution lumineuse, pour limiter ses impacts.
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La position de la SAPN-FNE 05 :
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Les arguments de la SAPN face à ce projet étaient les suivants :
- Pollution lumineuse : la Trame Noire de la Durance serait rompue par l’éclairage d’un pont de 900 m de long, empêchant aux oiseaux d’emprunter ce couloir de migration nocturne.
- Altération fonctionnelle de l’habitat d’espèces protégées : chauves-souris vivant dans les caissons du pont.
- Illégalité d’éclairage direct d’une surface en eau : arrêté ministériel du 27 décembre 2018.
- Gaspillage énergétique : investissement d’argent public peu intégré à une démarche de réduction d’énergies, de transition vers des énergies renouvelables.
- Gaspillage d’argent public : coût des travaux = 326 509,25 € HT. Subventions à 75% accordées par l’Etat, la région PACA et le Département des Hautes-Alpes.
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Sur ce projet, la SAPN-FNE 05 a agi de concert avec de nombreux acteurs du monde associatif haut-alpin, unanimes contre ce projet : FNE PACA, LPO PACA, Énergies Collectives, Vesper’Alpes.
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Suite à cette contestation, le projet a été ajourné : des études d’impact complémentaires devront être fournies avant toute nouvelle proposition. Nous restons attentifs à toute évolution de la situation à Savines-le-Lac.
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La contestation du projet de plan d’eau de Lachaup
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Le contexte :
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Il s’agissait d’un projet de création d’une base de loisirs nautiques par la Ville de Gap, au niveau de la plaine de Lachaup à Gap.
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La position de la SAPN-FNE 05 :
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La SAPN-FNE 05 s’est opposée à ce projet pour de nombreuses raisons :
- incompatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux (SDAGE) et inadaptation aux effets du changement climatique ;
- insuffisante préservation des milieux aquatiques ;
- choix de site insuffisamment justifié au regard du partage de la ressource en eau ;
- destruction d’une zone humide que la commune s’était engagée à préserver en compensation des destructions de milieux occasionnées par la création de la ZAC « village automobile » il y a 8 ans ;
- inventaires écologiques incomplets et mesures compensatoires insuffisantes ;
- menace de dégradations majeures des eaux de la Luye, en qualité comme en quantité, et qui prévoit un prélèvement de secours sur le réseau d’eau potable ;
- capacité de dilution des eaux de la station d’épuration (STEP) menacée.
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Le projet de création de ce plan d’eau était soumis à simple déclaration (< 3 ha) et non à une enquête publique. Toutefois, une demande d’examen au cas par cas, préalable à la réalisation d’une étude d’impact a été déposée le 08 juin 2018.
L’avis de la MRAe a été donné le 23 août 2019 et la procédure d’appel d’offres des travaux le 13 septembre 2019, toutefois, le projet a finalement été abandonné par le maître d’ouvrage le 24 septembre 2019.
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