Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter de l’ISDND du Beynon (Ventavon), la SAPN répond par la négative. Les grandes lignes de son avis défavorable ici.
Les arguments ici présents peuvent être repris par toute personne qui souhaiterait s’en inspirer pour répondre à l’enquête publique.
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La SAPN dénonce le caractère surdimensionné et les menaces à l’environnement contenues dans la demande d’exploitation présentée par Véolia, demande qui devra pour ce motif être rejetée.
1 – Une surcapacité incompatible avec les objectifs de diminution des déchets enfouis
La législation impose la diminution progressive des déchets en décharge et interdit progressivement la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables (art L.541-1 7° du Code de l’environnement, Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets).
La demande de Véolia n’est pas compatible avec cet objectif : elle demande le double de ce qui est légalement possible. Accorder cette autorisation serait donc illégal.
2 – Des apports extérieurs ne respectant pas le principe de proximité
La législation énonce des principes de proximité et d’autosuffisance : c’est-à-dire que les départements doivent être dans la capacité de gérer eux-mêmes leurs déchets. Pour Ventavon, la zone de chalandise (zone de laquelle peuvent provenir les déchets enfouis dans la déchetterie) est limitée aux Hautes-Alpes (05) et Alpes-de-Haute-Provence (04). Ce principe de traitement local des déchets est fondamental et permet d’éviter les pollutions liées au transport de milliers de tonnes de déchets.
Or, et bien que l’exploitant ait tenté de le masquer, la demande d’autorisation modifie la zone de chalandise en y incluant notamment les ordures ménagères des Alpes Maritimes (06). L’enfouissement de déchets en provenance du 06 va à l’encontre de la législation en vigueur. Par ailleurs, le fait de masquer cette extension de la zone de chalandise ne respecte pas ni la législation, ni le principe de consultation publique.
Nous ne sommes pas la poubelle de la Côte d’Azur !
La demande de l’exploitant doit être rejetée car elle est incompatible avec la législation et la réglementation relatives à la diminution des mises en décharge et au principe de proximité.
3 – Une menace pour la Durance et la ressource en eau
Outre le risque de pollution des eaux souterraines, ordinaire pour ce type d’installation, l’ISDND de Ventavon présente un risque particulier car elle stocke des ordures au niveau d’une falaise qui surplombe le lit de la Durance de plus de 35 mètres. Les déchets entassés, épisodiquement alourdis par des pluies abondantes, font pression sur la falaise et les risques d’effondrement sont non-négligeables. Ajoutons que Ventavon est classée 3 sur une échelle de 1 à 5 concernant les risques sismiques. Un effondrement, même partiel, de la falaise aurait pour conséquence de déverser des milliers de m3 d’ordures dans la Durance, qui joue un rôle essentiel dans l’alimentation en eau de toute la vallée en aval.
Le projet actuel prévoit de se rapprocher encore de la Durance, alors même qu’un espace vacant (ancienne carrière) peut accueillir l’ensemble des déchets sans démultiplier les risques en utilisant toute la hauteur disponible. Dans cet état, il ne peut être accepté.
4 – Des nuisances olfactives insupportables
Il est sans doute inévitable d’avoir quelques nuisances olfactives incommodantes pour les riverains d’une décharge telle que celle de Ventavon.
Mais la réalité de ces nuisances est bien trop importante à Ventavon. Et malgré les informations répétées à ce sujet, Véolia n’a pas pris les mesures suffisantes pour y remédier.
La survenance de ces nuisances atteste que l’exploitant, qui n’a pas pris les mesures permettant d’éviter le surplus de nuisance.
Il n’y a, dans le projet, aucune modification significative des conditions d’exploitation de l’installation qui permettrait de supposer que l’exploitant sait maintenant maîtriser l’émanation des odeurs. La constatation est que les promesses de diminution des nuisances olfactives n’ont jamais été suivies d’effet et que cela justifie de ne pas accorder l’autorisation telle qu’elle est demandée.
5 – Des risques non évalués pour la santé humaine
Outre la pollution lors des incendies, ponctuels mais récurrents, l’installation dégage continûment des émanations de tout ordres.
L’affirmation de l’absence d’incidence sur la santé des riverains est une affirmation de principe en l’absence de tout mécanisme de collecte d’informations portant sur la santé des riverains. Un tel mécanisme devrait être mis en place.
Il peut d’ailleurs en être de l’intérêt de l’exploitant si ledit registre révèle que les pathologies constatées chez les riverains ne diffèrent pas significativement de celles développées pas l’ensemble de la population.
Vous pouvez répondre à cette enquête publique, en remettant votre avis par mail (à l’adresse : pref-isdnd-ventavon@hautes-alpes.gouv.fr) ou par courrier (à l’adresse : Mairie de Ventavon, le village, 05300 Ventavon) AVANT LE 16 NOVEMBRE !
Source de l’image de mise en avant : collectif Vie et avenir en val de Durance
